La micro-entreprise est le statut le plus courant pour démarrer comme traiteur. Elle est simple à créer, la comptabilité est allégée, et les cotisations ne sont dues que sur ce que vous encaissez. Une particularité : un traiteur fait à la fois de la vente (les plats) et souvent de la prestation de services (le service, la mise en place). Les deux comptent.
Les chiffres clés en 2026
| Repère | Vente de denrées | Prestation de services |
|---|---|---|
| Plafond de chiffre d’affaires | 203 100 € | 83 600 € |
| Cotisations sociales | 12,3 % | 21,2 % |
| Franchise de TVA | 85 000 € | 37 500 € |
Sources : service-public.gouv.fr (fiche F32353), economie.gouv.fr, consultés en 2026.
Si vous exercez les deux activités, le chiffre d’affaires total ne doit pas dépasser 203 100 €, dont 83 600 € au maximum pour la partie services. Distinguez donc bien les deux sur vos factures dès le départ.
La TVA
Tant que vous restez sous les seuils de franchise, vous ne facturez pas de TVA : vos devis et factures portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Au-delà, les taux applicables à la restauration et à la vente à emporter varient selon les produits et le mode de consommation : faites-vous accompagner à ce moment-là.
Les démarches propres au traiteur
- L’immatriculation sur le guichet unique : décrivez précisément votre activité (préparation et vente de plats, service).
- La déclaration à la DDPP avec le Cerfa 13984, avant de commencer.
- La formation en hygiène alimentaire : voir formation hygiène HACCP pour traiteur.
- L’information sur les allergènes, écrite, pour chaque recette.
Les assurances
- La responsabilité civile professionnelle : indispensable. Une intoxication alimentaire engage votre responsabilité.
- Le véhicule : vérifiez qu’il est assuré pour un usage professionnel, transport de marchandises compris.
- Le matériel : chafing dishes, vaisselle, caissons isothermes, s’ils ont de la valeur.
Acompte plutôt qu’arrhes
Avec un particulier, écrivez explicitement « acompte » sur vos devis : sans précision, une somme versée d’avance est présumée être des arrhes, et le client peut se désister en les abandonnant (Code de la consommation, article L214-1). Pour savoir quoi mettre dans le devis, voir tarif traiteur : calculer son prix par personne.
Le vrai plafond n’est pas fiscal
Avec 203 100 € pour la vente, la marge est large pour démarrer. La vraie limite, c’est votre capacité de production : une cuisine, deux bras, des week-ends chargés. Les commandes d’entreprises en semaine sont le meilleur moyen de lisser votre activité.
Ces repères sont donnés à titre informatif. Vérifiez votre situation sur les sites officiels au moment de vous immatriculer. La formation traiteur inclut une checklist de lancement détaillée, et notre guide pour devenir traiteur reprend tout le parcours.
